Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, n° 07/00385

ARRET DU 29 Février 2008 N 342 / 08 RG 07 / 00385 PN / SR JUGT Conseil de Prud' hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 29 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Gérard X... Chez Mme Y... ... 59300 VALENCIENNES Représenté par Me Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIME : SA L […] dans l' entreprise ; Que par conséquent, la demande sera rejetée ; Sur les demandes formées en application de l' article 700 du code de procédure civile Attendu que dans la mesure où le salarié succombant en ses demandes et qu' il n' est pas inéquitable que l' employeur garde à sa charge les frais irrépétibles par lui exposés ; Que les demandes seront donc rejetées ; PAR CES MOTIFS Statuant par dispositions nouvelles, tant réformatives que complétives et supplétives ; Dit que la rupture du contrat de travail passé entre M. Gérard X... et la Société LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES est imputable à M. Gérard X..., Condamne M. Gérard X... à payer à la Société LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES la somme de 8 482 euros (huit mille quatre cent quatre vingt deux euros) à titre d' indemnité compensatrice de préavis, Ordonne à la Société LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES de communiquer à M. Gérard X... l' intégralité de ses bulletins de paie rectifiés en tenant compte de son échelon 3 et en indiquant son coefficient durant toute la période d' emploi, de janvier 1998 à janvier 2005, Déboute les parties de leurs plus amples demandes, Condamne M. Gérard X... aux dépens de première instance et d' appel.