Cour d'appel de Grenoble, 26 février 2008, n° 2001/0129

R. G. No 04 / 04509 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD ME RAMILLON SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 20 DECEMBRE 2004 ET ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE EN DATE DES 9, 13 et 28 DECEMBRE 2005 sur un arrêt de cassation du 6 octobre 2004 Recours contre un Jugement (No R. G. 2001 / 01 […] cassation en audience publique, par arrêt prononcé par défaut, après en avoir délibéré conformément à la loi, VU l' arrêt de la Cour de Cassation du 6 octobre 2004, cassant l' arrêt de la Cour d' Appel de Chambéry du 25 mars 2003, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y AJOUTANT, CONDAMNE la Compagnie ALBINGIA à payer au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : – 2 000 € (deux mille Euros) au Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Centre – 2 000 € (deux mille Euros) à l' ensemble des copropriétaires intervenants : Y..., D..., X..., A..., C..., B..., E..., Z..., F..., I..., DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, CONDAMNE la Compagnie ALBINGIA aux dépens, AUTORISE pour ces derniers Me RAMILLON, avoué, à les recouvrer directement contre la partie condamnée, PRONONCÉ publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, SIGNÉ par le Président Madame B. BRENNEUR et par le Greffier Madame OLLIEROU, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat.