Cour d'appel de Riom, 6 mars 2008, n° 06/02424

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02424 Raymond X..., Nicole Y... épouse X... / E.U.R.L. ARCA 3, Jean-Luc Z..., S.A.R.L. B.S.M. Arrêt rendu le SIX MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, […] ment sur ce point également doit être confirmé ; Attendu que les reprises et préjudices imputables à Monsieur Z... sont chiffrés par l'expert à 1.300 €, que l'intéressé ne les conteste pas, et que les premiers juges ont estimé à 1.500 € le préjudice de Monsieur et Madame X... de ce chef pour les mêmes raisons ; Qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur ce point aussi ; Qu'il convient d'ajouter au profit de Monsieur Z... la condamnation aux intérêts moratoires qu'il demande, justifiée dès lors que sa créance est de nature contractuelle ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement, Y ajoutant, Condamne Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur Z... les intérêts au taux légal sur la somme de 2.035,84 € à compter du 9 mars 2004, Condamne Monsieur et Madame X... à payer 1.000 € (MILLE EUROS) à chacun des trois intimés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne aux dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par M. BAUDRON, président, et par Mme PHILIPPE, greffier présent lors du prononcé. le greffier le président