Cour d'appel de Riom, 16 janvier 2008, n° 07/00344
- Juridiction
- Cour d'appel de Riom
- Date
- 16 janvier 2008
- Numéro
- 07/00344
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No S 0814928 ARRET No DU : 16 Janvier 2008 N : 07/00344 CJ Arrêt rendu le seize Janvier deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. X..., Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le […] guy Y... et M. Gaston Y... à payer à M. Jean F... la somme de 22.839,51 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 19 novembre 1992. Déclare bonne et valable la saisie conservatoire pratiquée le 12 décembre 1992 et la transforme en saisie exécution dans la limite de la somme de 44.401,18 € augmentée des intérêts au taux légal. Confirme le jugement pour le surplus en ce qu'il a condamné solidairement M. Gaston Y... et M. Daniel B... à payer à M. Jean F... la somme de 21.561,67 € avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 1992, débouté les défendeurs de leurs demandes reconventionnelles, condamné solidairement ceux-ci au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Y ajoutant, Condamne solidairement M. Gaston Y..., Mme Maguy Y..., et M. Daniel B... à payer à M. Jean F... une nouvelle indemnité de 1.500 € au titre des nouveaux frais irrépétibles exposés devant la Cour. Condamne solidairement M. Gaston Y..., Mme Maguy Y..., et M. Daniel B... aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. La greffièreLa présidente C. GozardC. Bressoulaly
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Riom, 1 juin 2022, n° 21/02454Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Riom, 1 juin 2022, n° 21/02465Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Riom, 1 juin 2022, n° 20/00546Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Riom, 1 juin 2022, n° 21/02428Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Riom, 1 juin 2022, n° 20/01608Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Riom, 1 juin 2022, n° 20/01876Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 janvier 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.