Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, n° 07/01453

DOSSIER N 07 / 01453 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 No : 152 COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 20 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 16 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Florian né le 19 mai 1987 à REIMS (51), fils de AA... Marie X... et de père […] présentait pas sur son lieu de stage mais commettait de nouveaux faits qui motivaient sa condamnation à une peine d' emprisonnement ; Attendu que le Tribunal en a déduit à bon droit que Florian A... s' était rendu coupable du délit de non- exécution d' une condamnation à effectuer un travail d' intérêt général ; Attendu qu' il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur le principe de la culpabilité ; Attendu que la peine prononcée est équitable et doit être maintenue eu égard aux circonstances de la cause et de la personnalité du prévenu, lequel condamné à de multiples reprises, a démontré qu' il ne tenait aucun compte des avertissements judiciaires ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, Reçoit le prévenu et le Ministère public en leurs appels respectifs, Confirme le jugement rendu le 16 octobre 2007 par le Tribunal correctionnel de REIMS en toutes ses dispositions. Dit que la présente décision est assujettie au paiement d' un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable le condamné. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, J. VALETTE E. ALESANDRINI