Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2008, n° 08/00020
- Juridiction
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- Date
- 6 mai 2008
- Numéro
- 08/00020
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00020 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mars 2008, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 23 du 6 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, saisi de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20 ENTRE La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN, En la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine - ZIC no 2 97420 LE PORT Représentée par Me Dominique RIVIERE, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THIERE, dont le siège social est à Carrefour de la Grotte SAINT SUPPLICE DES LANDES 44540 ST SULPICE DES LANDES Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocat associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la Sté Matériel Océan Indien, partie appelante, déclare se désister de sa demande ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons La Sté Matériel Océan Indien aux frais de l'instance éteinte. Fait en notre cabinet, le 6 mai 2008 Jean-François GABIN Premier Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 mai 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.