Cour d'appel de Lyon, 19 février 2008, n° 07/05732

R. G : 07 / 05732 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond RG : 2006 / 2466 du 14 août 2007 X... C / Z... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Février 2008 APPELANT : Monsieur Mourad X... ... ... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD- VALEZY, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : Madame Sophie Z... épouse X […] Paris 10o, Ordonne la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux, Commet le président de la chambre des notaires de la Loire, avec faculté de délégation, pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties, Condamne M. X... à verser à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 28 000 €, Dit que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant Samy, né le 6 juillet 1991, Fixe sa résidence habituelle chez son père, Organise les périodes de résidence de l'enfant chez sa mère, à défaut d'accord amiable, une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l'école jusqu'au dimanche 19 heures, pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires, et éventuellement en semaine selon les horaires d'école de l'enfant et les disponibilités professionnelles de la mère, à charge pour la mère d'assumer des trajets, Donne acte à M. X... de qui ne sollicite pas de pension alimentaire pour l'enfant, Déboute M. X... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. X... aux dépens avec distraction au profit de Me Barriquand, avoué.