Cour d'appel de Limoges, 26 février 2008, n° 06/1592

AFFAIRE : Carlos Alberto X..., Héléna Maria Y... épouse X... C / Annie C... épouse D..., Francis D... PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 --- = = = oOo = = =--- A l' audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d' appel de LIMOGES […] NDU que c' est donc par des motifs pertinents et complets que la cour adopte que le premier juge a débouté les époux X... de leur action demandant à contester l' existence de la servitude de passage litigieuse ; Que le jugement entrepris sera confirmé ; *** * ATTENDU que les frais irrépétibles exposés par les époux D... en cause d' appel justifient l' octroi de la somme complémentaire de 1 500 euros au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR : Statuant en audience publique, par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement entrepris en toutes ces dispositions ; Y AJOUTANT, CONDAMNE les époux X... à payer aux époux D... la somme de 1 500 euros au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; CONDAMNE les époux X... aux entiers dépens ; ACCORDE à la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués, le bénéfice des dispositions de l' article 699 du nouveau code de procédure civile. CET ARRÊT A ÉTÉ PRONONCÉ A L' AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION DE LA COUR D' APPEL DE LIMOGES EN DATE DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT PAR MONSIEUR LEFLAIVE, PRÉSIDENT.