Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2008, n° 07/00021
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 2 avril 2008
- Numéro
- 07/00021
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
ARRET No du 02 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00021 C-MJC Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2003 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 02 / 118 S. A. SOCIETE DIFFUSION CORSE DU LIVRE C / X... EURL MICCA NOMI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. SOCIETE DIFFUSION CORSE DU LIVRE Prise en la personne de son représentant légal en […] TE MILLE EUROS (30. 000 €) à titre de dommages intérêts, oAntoine X... la somme de DIX MILLE EUROS (10. 000 €) à titre de dommages intérêts, Ajoutant à la décision querellée fait interdiction à la SA DIFFUSION CORSE DU LIVRE de diffuser, vendre et exposer le livre LA CORSE SAUVAGE sous astreinte de CINQUANTE EUROS (50 €) par infraction constatée, Infirme la décision déférée en ce qu'elle a ordonné la publication de la décision dans deux journaux au choix d'Antoine X... sans que le coût des publications ne puisse excéder SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (7. 600 €), Statuant à nouveau, déboute Antoine X... et l'EURL MICCA NOMI de leur demande de publication de la décision, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SA DIFFUSION CORSE DU LIVRE à payer à Antoine X... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 €) au titre des frais irrrépétibles, Y ajoutant condamne la SA DIFFUSION CORSE DU LIVRE à payer à Antoine X... et à la SA DIFFUSION CORSE DU LIVRE la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 €) au titre des frais irrépétibles exposés devant la Cour, La condamne aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés directement par Maître Antoine CANARELLI, avoué. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 avril 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.