Cour d'appel d'Amiens, 1 avril 2008, n° 07/01166

ARRET No SA SODISTOUR C / X... GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE- cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 01 AVRIL 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01166 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS (REFERENCE DOSSIER No RG 06 / 0535) en date du 19 février 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA SODISTOUR agissant poursuites et diligences de ses repré […] rs dont le salarié réclame paiement et qui ressortent des pièces justificatives versées aux débats ; Qu'il sera en conséquence fait droit à la demande formée à ce titre et des congés payés y afférents, à hauteur des sommes précisées au dispositif du présent arrêt, en deniers ou quittances ; Attendu que la SA SODISTOUR, partie appelante qui succombe, sera condamnée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à verser à Monsieur X... une indemnité supplémentaire et à supporter les dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS et ceux non contraires des premiers juges : Confirme le jugement rendu le 19 février 2007 par le conseil de prud'hommes d'AMIENS en toutes ses dispositions ; Y ajoutant : Condamne la SA SODISTOUR à verser à Monsieur Serge X... en deniers ou quittances les sommes suivantes : -3. 389, 10 euros : congés payés sur commissions de l'année 2006, -2. 032, 27 euros : reliquat de commissions, -203, 22 euros : congés payés sur ce reliquat, -797, 18 euros : complément d'indemnité de fin de carrière, -1. 500, 00 euros : indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SA SODISTOUR aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.