Cour d'appel de Lyon, 29 avril 2008, n° 07/01332

R. G : 07 / 01332 décision du Tribunal de Commerce de LYON ordonnance de référé 2007r98 du 12 février 2007 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me GRANGE, avocat INTIMES : S […] e la somme de 1. 000 € au titre de l' article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que les intimés succombant à la procédure en supporteront les entiers dépens de première instance et d' appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Infirmant l' ordonnance entreprise et statuant à nouveau : Rejette la demande de rétractation de l' ordonnance sur requête rendue le 15 janvier 2007 par le président du tribunal de commerce de LYON ; Condamne la SAS INTEMPOREL et Roger Z... à payer à la SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ la somme de 1. 000 € au titre de l' article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SAS INTEMPOREL et Roger Z... aux entiers dépens, de première instance et d' appel, ces derniers recouvrés par l' avoué de leur adversaire conformément à l' article 699 du Code de procédure civile. Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile et signé par Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre et par Martine SAUVAGE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.