Cour d'appel de Bordeaux, 31 mars 2008, n° 07/02962

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- NF ARRÊT DU : 31 MARS 2008 (Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président,) No de rôle : 07 / 02962 Alain, Léon, Paul X... c / Caroline Y... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 011808 du 22 / 08 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse déli […] € par mois, pour l'entretien et l'éducation d'Aline à compter du 1er décembre 2004 à partir de l'assignation en Justice, Rejette la demande de dommages et intérêts présentée par Madame Y..., Dit que le montant de cette pension variera en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains- série France Entière- publié par l'INSEE et sera réactualisé, à la diligence du débiteur, le premier janvier de chaque année en fonction de l'indice du mois de novembre précédent (indice de base celui du mois du présent arrêt) et ce pour la première fois le 1er janvier 2009, Confirme pour le surplus le jugement entrepris, Y ajoutant, Rejette l'incident de communication de pièces soulevé par Madame Y..., Condamne Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur X... aux dépens d'appel et autorise la SCP FOURNIER à recouvrer ceux dont elle a fait l'avance en application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. L'arrêt a été signé par la Présidente Marie- Paule LAFON, et par Annie BLAZEVIC, Greffier auquel elle a remis la minute signée de la décision. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,