Cour d'appel d'Amiens, 6 mars 2008, n° 04/04223

ARRET No SA LEASECOM C / X... SA LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD GRA. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 06 MARS 2008 RG : 04 / 04223 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 26 août 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA LEASECOM 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe BRUNSWI […] e 700 du Code de procédure civile ; que, succombant en ses prétentions et supportant les dépens, la société Leasecom sera déboutée de sa réclamation ; qu'en revanche, elle sera condamnée à payer à Jean X... et à la société AXA France les frais qui, non compris dans les dépens d'appel, seront arrêtés à 15. 000 euros pour Jean X... et à 8. 000 euros pour la société AXA France ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 août 2004 par le Tribunal de grande instance de Beauvais au profit de Jean X... et de la société AXA France ; Déboute la société Leasecom de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et la condamne, par application de ce texte, à verser à Jean X... la somme de 15. 000 euros et à la société AXA France la somme de 8. 000 euros ; Condamne la société Leasecom aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la S. C. P. Tételin- Marguet et de Surirey, avoué de Jean X..., et par Maître Caussain, avoué de la société AXA France, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,