Cour d'appel d'Amiens, 28 mai 2008, n° 08/00394

N 489 DU 28 MAI 2008 X... Aziz C / Ministère Public JONCTION : Dossier no 08 / 00394 Dossier no08 / 00397 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt- huit mai deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE en date du 26 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseiller […] confirmé, dans le souci de prévenir tout renouvellement, de sa part, de conduites délictueuses et afin d'assurer sa mise à la disposition de la justice, au regard de ses garanties insuffisantes de représentation, compte tenu de la durée de la peine prononcée et de façon à en assurer l'exécution. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et par décision contradictoire, Ordonne la jonction des procédures 08 / 394 et 08 / 397, Confirme, dans ses dispositions relatives tant à la culpabilité de Aziz X... qu'aux pénalités prononcées en répression, le jugement du Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE en date du 26 février 2008, Confirme son placement sous mandat de dépôt, Déclare recevable la demande de mise en liberté qu'il a sollicité, suivant déclaration parvenue au greffe de la Cour le 27 mars 2008, Rejette sa demande de mise en liberté, faute d'être fondée et justifiée, et ordonne son maintien en détention, Confirme, en tant que de besoin, la confiscation au profit de l'Etat du véhicule Peugeot 406, immatriculé..., et des produits stupéfiants placés sous scellés, Condamne Aziz X... au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 euros. Le Greffier, Le Président,