Cour d'appel de Douai, 20 mars 2008, n° 07/02288

DOSSIER N 07 / 02288 ARRÊT DU 20 Mars 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre- Prononcé publiquement le 20 Mars 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 13 JUIN 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Adam Jean Claude né le 20 Mars 1985 à VALENCIENNES Fils de X... Claude et de Y... Claudette De nationalité française, […] mmande le prononcé de peines d'emprisonnement ferme de 4 mois pour Z... et de 6 mois pour X..., s'agissant de l'unique réponse pénale désormais possible à des agissements délictueux renouvelés commis par des individus qui ne tiennent manifestement aucun compte des avertissements judiciaires successifs qui leur sont infligés et qui ont déjà bénéficié tous deux de peines alternatives à la détention, ce qui montre les limites de ce type de peine en ce qui les concerne ; Sur l'action civile Attendu qu'eu égard aux éléments de la procédure, à la nature des faits et au préjudice subi par Christophe B..., les dispositions civiles du jugement méritent entière confirmation. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard d'Adam X..., par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Jérôme Z..., et par défaut à l'égard de Christophe B..., Confirme le jugement sur la déclaration de culpabilité et sur les dispositions civiles, Infirmant sur les peines, Condamne Adam X... à 6 mois d'emprisonnement, Condamne Jérôme Z... à 4 mois d'emprisonnement, Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont sont redevables les condamnés.