Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2008, n° 06/05393

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2008 No 2008 / 31 Rôle No 06 / 05393 Giovanni X... X... Maurice André Y... Florence Céline Z... épouse Y... Fernand A... Jeannette B... S. C. P. BELIER C / Syndicat copropriétaires IMMEUBLE L'HERMITAGE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 févrie […] y a lieu de confirmer le jugement entrepris et de rejeter toutes autres demandes ; Vu les articles 696, 699 et 700 du nouveau code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, LA COUR, STATUANT PUBLIQUEMENT, CONTRADICTOIREMENT, EN MATIÈRE CIVILE ET EN DERNIER RESSORT, Reçoitl'appel, Confirme le jugement prononcé le 20 février 2006 par le Tribunal de grande instance de Nice, Condamne in solidum monsieur Giovanni X... et son épouse qui n'est pas autrement identifiée, monsieur André Y... et madame Florence Z..., son épouse, monsieur Fernand A..., madame Jeannette B... et la S. C. P. BELIER à payer au syndicat des copropriétaires " L'Hermitage " la somme de 2. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes, Condamne cependant encore monsieur Giovanni X... et son épouse qui n'est pas autrement identifiée, monsieur André Y... et madame Florence Z..., son épouse, monsieur Fernand A..., madame Jeannette B... et la S. C. P. BELIER aux dépens d'appel, en ordonne distraction au profit de la S. C. P. BOTTAI- GÉREUX- BOULAN, avoués, sur leur affirmation d'en avoir fait l'avance. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT S. AUDOUBERT M. BUSSIERE