Cour d'appel de Bordeaux, 9 mai 2008, n° 07/00979

Dossier n 07 / 00979 AMP Arrêt no : X... Guillaume Gérard C / Z... Frédéric, Y... Marion COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 mai 2008, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 27 juin 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Guillaume Gérard né le 04 octobre 1979 à BORDEAUX Fils de X... Jean Louis et […] é une ITT inférieur à 3 mois, sur la personne de Frédéric Z... et Léna Z.... La constitution de partie civile de Frédéric Z... en son nom personnel et la constitution de partie civile de Frédéric Z... et Marion Y... es qualité de représentants légaux de leur fille Léna, a été déclarée recevable et Guillaume X... entièrement responsable de leurs préjudices. Une expertise médicale a été ordonnée afin de le déterminer. Par contre, le tribunal a rejeté la demande d' indemnité provisionnelle présentée par les parties civiles à valoir sur la liquidation de leurs préjudices. En l' absence des parties civiles appelantes qui ne présentent à la cour aucun moyen de droit ou de fait lui permettant de statuer différemment, le jugement déféré sera confirmé. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, dans les limites des appels, par arrêt de défaut à l' égard des parties civiles, Marion Y... et Frédéric Z..., par arrêt contradictoire à signifier à l' égard de Guillaume X..., Confirme le jugement déféré. Le présent arrêt a été signé par madame MASSIEU, président et mademoiselle PAGES, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,