Cour d'appel de Bordeaux, 16 mai 2008, n° 08/00282

Dossier n 08 / 00282 SD Arrêt no : MP C / X... Mohammad COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 16 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 04 juillet 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Mohammad, Né le 12 décembre 1963 à NAPLES (ITALIE), Fils d'X... Kheir et de Y... Dalal, De nationalité syrienne, Célibataire […] intérêts ; qu'appelant, il ne se présente pas devant la cour, ne se fait pas représenter, ni ne fait parvenir aucun élément sur les motifs de son appel comme de son absence ; que les éléments du dossier ne permettent pas à la cour de réformer d'office la décision déférée ; que, en conséquence, le jugement déféré doit être confirmé sur les intérêts civils. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par défaut à l'égard de David C... , par décision contradictoire à signifier à l'égard Mohammad X..., Déclare les appels recevables, Sur l'action publique, Confirme le jugement déféré en ce qui concerne la culpabilité, Le réforme en ce qui concerne la peine, Statuant à nouveau de ce chef : Condamne Mohammad X... à la peine de 1 mois d'emprisonnement, Sur l'action civile, Confirme le jugement déféré. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MASSIEU, président, et mademoiselle PAGES, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,