Cour d'appel de Bordeaux, 9 juin 2008, n° 06/03575

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06/03575 Monsieur Patrice X... c/ Monsieur Jacques Y... Monsieur Patrick Z... Monsieur Christian A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2006 par le Tribu […] s qui laisseraient supposer, s'ils étaient démontrés, que Monsieur Y..., Monsieur A... et Monsieur Z... s'entendraient pour déroger aux règles de passation des marchés, ce qui serait susceptible d'entraîner des sanctions à leur encontre. La dénonciation ainsi faite sans preuve qui relève d'une légèreté certaine est également constitutive de la dénonciation calomnieuse reprochée à Monsieur X.... Il convient dès lors de confirmer la décision entreprise. Monsieur X... sera condamné à verser à chacun de ses adversaires une indemnité de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Par ces motifs : Confirme le jugement attaqué. Y ajoutant. Condamne Monsieur X... à payer à Monsieur Y..., à Monsieur Z... et à Monsieur A... une indemnité de 500 euros chacun en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le condamne aux dépens ceux d'appel étant distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier,Le Président, Hervé GOUDOT Robert MIORI