Cour d'appel de Bordeaux, 11 juin 2008, n° 08/00188

Dossier n 08 / 00188 SD Arrêt no : MP C / X... Cyrille (DPAC) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 11 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 13 septembre 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Cyrille, Né le 31 janvier 1975 à BLAYE, Fils de X... Roland et de Y... Monique, De nationalité française, Célibatai […] en état de récidive légale aggravée. Il avait en effet été définitivement condamné par jugement contradictoire prononcée le 11 septembre 2001 par le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour des faits identiques déjà commis en état de récidive. En conséquence, il sera condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement, peine adaptée à sa personnalité. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par arrêt contradictoire à signifier (le prévenu n'étant pas extrait lors du prononcé de la décision), Déclare les appels recevables, Confirme le jugement entrepris sur la qualification des faits et la déclaration de culpabilité, Réformant sur la sanction, Condamne Cyrille X... à 12 mois d'emprisonnement, Y ajoutant, Dit établie à l'encontre de Cyrille X... la circonstance aggravante de récidive légale, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE, président, et madame JUNGBLUT- CATZARAS, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,