Cour d'appel de Bordeaux, 15 mai 2008, n° 06/04129

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 04129 Monsieur Gérard, Pierre, Gabriel X... E. U. R. L. GEHEL PARTICIPATIONS c / Société Civile DU CHATEAU DE LANGOIRAN S. A. R. L. LANGOIRAN FINANCE Monsieur Nicolas Emmanuel Pascal Y... S. A. ANTEA Monsieur Robert Z... Maître Francis […] DE LANGOIRAN, Monsieur Y... et la SARL LANGOIRAN FINANCES à hauteur de la moitié des condamnations prononcées à leur encontre au profit de Monsieur Z... au titre de l'aggravation des désordres survenus depuis 1997. - Le confirme pour le surplus. - Dit n'y avoir lieu à évoquer la demande de Monsieur Z... relative à la consolidation du massif. - Condamne in solidum Monsieur X... tant es nom qu'ès qualité, la SARL CHATEAU LANGOIRAN, Monsieur Y... et la SARL LANGOIRAN FINANCES à payer à Monsieur Z... une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamne in solidum la SC CAHATEAU DE LANGOIRAN, la SARL LANGOIRAN FINANCES et Monsieur Y... à paye rune somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamne Monsieur Z... tant es nom qu'ès qualité pour l'EURL GEHEL PARTICIPATION aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président, Hervé GOUDOT Robert MIORI