Cour d'appel de Bordeaux, 17 avril 2008, n° 07/00642

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07/00642 no 2005/2379 CB/EV S.A. PONTICELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légal, c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRA […] reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou un taux d'incapacité permanente partielle au moins égal à un pourcentage déterminé. En l'espèce, Monsieur Z... souffre d'une affection inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles. Les pièces versées aux débats attestent que Monsieur Z... était en contact quotidien avec l'amiante dans ses fonctions de tuyauteur. L'employeur n'apporte aucun élément de preuve de nature à détruire la présomption d'origine professionnelle de la maladie dont est atteint Monsieur Z.... La demande d'expertise médicale sera, en conséquence, écartée. Le jugement mérite confirmation sur ce point. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions. Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Chantal TAMISIER, Benoît FRIZON DE LAMOTTE