Cour d'appel de Bordeaux, 10 avril 2008, n° 06/05443

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 10 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05443 CB / PB S. A. R. L. FOLUELSO, prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Michel X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité re […] à son image. Pour inviter ses collègues à l'occasion de son départ à la retraite, Monsieur X... a rédigé un carton d'invitation relatant ses 40 années passées et critiquant certains des dirigeants de la société. Si ses propos écrits à l'occasion peuvent être considérés comme désagréables à l'égard des dirigeants successifs, cependant la société ne démontre pas avoir subi un préjudice indemnisable. Sa demande d'indemnisation de ce chef doit être rejetée. PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, INFIRME le jugement du Conseil de Prud'Hommes d'ANGOULÊME du 13 octobre 2006, Et, statuant à nouveau, REJETTE la demande de Monsieur X..., REJETTE la demande de la Société en versement d'une somme à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, dilatoire et portant atteinte à son image, REJETTE les chefs de demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur X... aux dépens de première instance et d'appel. Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Chantal TAMISIER, Benoît FRIZON DE LAMOTTE