Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2008, n° 05/21099

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 21099 Stéphane X... C / SA AGF IART Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 20 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 00091. APPELANT Monsieur Stéphane X... né le 19 […] ation de vol aux services de police, fait ressortir que le membre de phrase " double des clés cachées " se rapporte indubitablement à " mon véhicule " et ne peut laisser planer aucun doute sur le fait que les clés visées par M. X... concernaient son automobile. Dès lors l'assureur rapporte la démonstration que les conditions de l'exclusion de garantie contractuellement prévue sont remplies, et, par application de l'article 1134 du code civil, M. X... ne peut prétendre être indemnisé du sinistre. Il convient donc de confirmer le jugement rendu par le Tribunal de grande instance d'Aix- en- Provence. M. X..., débouté de l'ensemble de ses réclamations, est condamné à payer à la société AGF une indemnité de 1. 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour Confirme le jugement rendu par le Tribunal de grande instance d'Aix- en- Provence le 20 octobre 2005, Y ajoutant, Condamne M. X... à payer à la société AGF une indemnité de 1. 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Le condamne aux dépens recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT