Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, n° 06/00060

ICM / CD Numéro 674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12 / 02 / 08 Dossier : 06 / 00060 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, le Père Georges X... C / Jeanne Y..., Alexis Z..., Elena A..., Natalia B...- Nelly C...- Valentine D...- Marie E..., Elisaveta F..., EGLISE ORTHODOXE RUSSE, Antonild […] t où elle se trouvait avant la tenue des assemblées générales annulées ; Et statuant à nouveau sur le chef infirmé : Déboute Monsieur Z... et autres de leur demande de voir dire que l'association cultuelle orthodoxe russe de BIARRITZ soit remise dans l'état où elle se trouvait avant la tenue des assemblées générales annulées ; Confirme le jugement pour le surplus ; Y ajoutant : Déboute les parties et les intervenants volontaires recevables, du surplus de leurs demandes ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes formées par les appelants et par Madame EGGE TT... ; condamne Monsieur X... à payer globalement à Monsieur Z..., Madame K..., Monsieur L..., Monsieur M..., Madame N..., Madame O... et Monsieur P..., la somme de 2 500 euros (deux mille cinq cents euros) ; Condamne Monsieur X... au paiement des dépens exposés en cause d'appel. Ces dépens pourront être recouvrés par la SCP d'avoués LONGIN conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Dit que les autres parties et intervenants volontaires garderont à leur charge les dépens d'appel dont ils ont fait l'avance. LE GREFFIERLE PRESIDENT Mireille PEYRONRoger NEGRE