Cour d'appel de Reims, 16 avril 2008, n° 08/00241

DOSSIER N 08 / 00241 ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 No : 363 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 16 AVRIL 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 21 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Hassan né le 1er juillet 1971 à REIMS (51), fils de Boualem et de Y... X... Y..., d […] r estime inopportune la demande compte tenu de ce que l'intéressé est un multirécidiviste ; que la demande sera en conséquence rejetée ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, Déclare les appels recevables en la forme ; Au fond, Sur la culpabilité : Confirme le jugement rendu le 21 janvier 2008 par le Tribunal Correctionnel de REIMS, Constate l'état de récidive légale au regard de la condamnation prononcée le 18 avril 2005 par le Tribunal correctionnel de REIMS pour des faits de même nature, Sur la peine : Infirme le jugement, Statuant à nouveau, Condamne Hassan X...à la peine de six mois d'emprisonnement, Rejette la demande de confusion de peine avec celles prononcées par le Tribunal correctionnel de REIMS : - le 30 octobre 2006 : 2 ans 6 mois d'emprisonnement dont 1 an et 3 mois assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, - le 5 avril 2007 : 4 mois d'emprisonnement. Dit que la présente décision est assujettie au paiement d'un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable le condamné. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par Madame le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, S. BALESTRE Ch. ROBERT