Cour d'appel de Montpellier, 5 juillet 2008, n° 04/00800

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01191 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 NOVEMBRE 2004 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, No RG04 / 00800 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur Mohamed X... ... ... 02000 W- CHLEF- ALGERIE Non comparant ni représenté DEFENDERESE A LA REQUETE : CRAM DE MONTPELLIER 29 Cours Gambetta B […] composée de : M. Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le CINQ JUILLET DEUX MILLE SIX par M. Louis GERBET, Président. - signé par M. Louis GERBET, Président, et par Mme Sophie LE SQUER, Greffier présent lors du prononcé. * ** Mohamed X... a présenté le 21 février 2002 un recours en révision contre un arrêt de la Cour rendu le 3 novembre 2004 déclarant irrecevable l'appel qu'il avait formé contre une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Hérault du 4 mai 2004. La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon s'est opposé au recours. La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon a été régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 2006 et n'a pas comparu. En matière de procédure sans représentation obligatoire, les parties doivent comparaître ou être représentée et à défaut le recours de ne peut prospérer. PAR CES MOTIFS LA COUR Déclare irrecevable le recours présenté par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon.