Cour d'appel de Montpellier, 28 avril 2008, n° 07/3604

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00513 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 07 / 3604 DEMANDEUR : Monsieur Michel X... ... 34400 LUNEL VIEL représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS : Monsieur André X... ... 34070 MONTPELLIER repr […] inéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'arrêt en date du 15 janvier 2008 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par Michel X... le 23 janvier 2008 ; Vu l'article 462 du N. C. P. C. ; Entendu les parties à l'audience du 8 avril 2008 ; SUR CE, C'est par suite d'une erreur purement matérielle qu'il y a lieu de rectifier, que l'arrêt du 15 janvier 2008 a confirmé dans son dispositif le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER le 18 janvier 2007, alors que le jugement a, en réalité, été rendu le 16 janvier 2007. PAR CES MOTIFS : LA COUR, statuant par arrêt contradictoire, DIT que le dispositif de l'arrêt du 15 janvier 2008 portant le numéro A. 08. 1A2-0173 doit ainsi être corrigé : « CONFIRME le jugement du 16 janvier 2007 en toutes ses dispositions ». DIT que le présent arrêt rectificatif sera, à la diligence du greffe, mentionné sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt et qu'il sera notifié comme l'arrêt. DIT n'y avoir lieu à dépens sur requête.