Cour d'appel de Reims, 21 avril 2008, n° 07/01729

ARRET No du 21 avril 2008 R. G : 07 / 01729 A... B... c / SAS SAVELYS S. A. GENERALI ASSURANCES IARD ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Nathalie A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses […] lieu à réparation et les a déboutés de leurs réclamations au titre des préjudices matériels, de jouissance et moraux ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu qu'au regard des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il apparaît équitable de confirmer les dispositions du jugement entrepris du chef des frais irrépétibles de première instance et de laisser à la charge des parties ceux exposés en cause d'appel ; Sur les dépens Attendu que Monsieur Bruno B...et Madame Nathalie A...supporteront in solidum les entiers dépens de première instance et d'appel ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 5 juin 2007 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS ; Y ajoutant, Déboute les parties de leurs réclamations au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Condamne in solidum Monsieur Bruno B...et Madame Nathalie A...aux entiers dépens d'appel avec faculté de recouvrement direct au profit de la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIERLE PRESIDENT