Cour d'appel de Montpellier, 6 mai 2008, n° 05/04086

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 04086 APPELANT : Monsieur Bernard Ferdinand Etienne X... né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la S […] e ; Que l'équité commande de condamner M. X... à payer à Mme A... la somme complémentaire de 2 500 € en remboursement des frais irrépétibles que son appel lui a occasionnés, la demande de ce chef de M. X... étant rejetée ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, après débats non publics, Déclare l'appel recevable en la forme, Rejette la demande de Mme A... tendant au rejet des conclusions et pièces signifiées le 17 mars 2008 par M. X..., Réformant le jugement du 27 février 2007, Fixe le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Thibault et Guillaume à la somme de 800 € par mois et par enfant, soit 1600 € au total, les conditions de paiement et d'indexation fixées par le jugement du 27 février 2007 étant maintenues, Déboute Mme A... de sa demande tendant à ce qu'elle soit autorisée à continuer à utiliser le nom marital, Confirme le jugement du 27 février 2007 en toutes autres dispositions, Condamne M. X... à payer à Mme A... la somme complémentaire de 2 500 € en remboursement des frais irrépétibles d'appel, Condamne M. X... aux dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.