Cour d'appel de Rennes, 29 avril 2008, n° 07/02965
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 29 avril 2008
- Numéro
- 07/02965
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Première Chambre A ARRÊT No R. G : 07 / 02965 Association NEUROGEL EN MARCHE M. X... Jean es qualités d'ancien Président de L'ASSOCIATION NEUROGEL EN MARCHE, C / Me Alain Y... M. Jean Z... GAY Mme Muriel A... M. Virgil A... Melle Marie Jeanne B... M. Anthony C... M. Stéphane D... M. Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... M […] re hors de cause Maître Y.... Déboute l'association " Neurogel en marche " et Messieurs P... GAY, Virgil A..., Anthony C..., Stéphane D..., Dominique E..., EmmanuelF..., Pierre H..., Maurice J..., Richard L..., Bruno A... et à Mesdames Muriel A..., Marie-Jeanne B..., Aline G..., Gabrielle I..., Anne K..., Stéphanie K... de leur demande de dommages et intérêts. Déboute Monsieur X... de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Monsieur X... à payer à Maître Y... une somme de huit cents euros (800, 00 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Monsieur X... à payer à l'association " Neurogel en marche " et à Messieurs P... GAY, Virgil A..., Anthony C..., Stéphane D..., Dominique E..., EmmanuelF..., Pierre H..., Maurice J..., Richard L..., Bruno A... et à Mesdames Muriel A..., Marie-Jeanne B..., Aline G..., Gabrielle I..., Anne K..., Stéphanie K... une somme globale de mille cinq cents euros (1500, 00 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Monsieur X... aux dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. le greffier le président
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Rennes, 12 octobre 2022, n° 19/02861Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 12 octobre 2022, n° 22/00583Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 12 octobre 2022, n° 20/06457Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 12 octobre 2022, n° 19/02950Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 12 octobre 2022, n° 22/00584Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 12 octobre 2022, n° 22/01201Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 avril 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.