Cour d'appel d'Orléans, 20 juin 2008, n° 08/00219

NPB- N° 2008 / 00018 Prononcé en audience publique le VENDREDI 20 JUIN 2008 par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS après débats du VENDREDI 16 MAI 2008 dont la publicité était restreinte conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 2 Février 1945 modifiée par la loi du 24 Mai 1951, sur appel d'un jugement du Tribunal pour Enfants d'ORLEANS du 21 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVA […] sexuelle avec Romain X.... La preuve des faits est rapportée, les témoignages sont concordants. C'est donc à juste titre que le tribunal s'est prononcé affirmativement sur la culpabilité de Romain X.... Ce dernier a fait l'objet d'un rapport d'expertise psychiatrique et médico- psychologique. Les experts ont constaté que les carences éducatives subies dans son enfance ne lui permettent pas d'être mature. Doué d'une intelligence normale, il n'est affecté d'aucun trouble grave de la personnalité, ni d'aucune pathologie mentale. La peine prononcée par les premiers juges paraît adaptée et mérite confirmation. Sur l'action civile : Marielle Z..., devenue majeure le 2 mars 2007, est recevable et bien fondée à réitérer la constitution de partie civile faite le 16 janvier 2007 par sa mère, représentante légale de sa fille. Les dispositions civiles du jugement rendu le 21 janvier 2008 seront confirmées. PAR CES MOTIFS : La Cour, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement à l'égard de la partie civile et par arrêt contradictoire à signifier, le prévenu n'ayant pas été extrait pour le prononcé de la décision CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions pénales et civiles.