Cour d'appel d'Agen, 4 juin 2008, n° 06/01391

ARRÊT DU 04 Juin 2008 B. B / S. B ---------------------- RG N : 06 / 01391 -------------------- Dominique X... C / Association CLUB DE FOOTBALL DE XAINTRAILLES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ------------------- ARRÊT no547 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d […] te. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déclare le présent arrêt commun à la CPAM de Lot et Garonne, Au fond, Vu l'arrêt rendu le 03 octobre 2007 ainsi que le rapport dressé par le Docteur C..., En conséquence, Condamne l'Association Club de football de XAINTRAILLES à payer à Dominique X..., en deniers ou quittances, la somme de 13. 500 € et à la CPAM de Lot et Garonne la somme de 21. 660, 05 €, Condamne l'Association Club de football de XAINTRAILLES à payer à Dominique X... la somme de 1. 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et celle de 800 € à la CPAM de Lot et Garonne en application du même texte, Condamne l'Association Club de football de XAINTRAILLES aux dépens et autorise les avoués à les recouvrer conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre ayant participé au délibéré en l'absence du Premier Président empêché et par Dominique SALEY, Greffier présent lors du prononcé. Le GreffierLe Président