Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 avril 2008, n° 06/13620

15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13620 Yves X... C / Driss Hasni Y... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée à : BLANC LATIL TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5606. APPELANT […] tendu que les demandes formées à ce titre par Monsieur Yves X... sont rejetées ; Attendu que compte tenu des circonstances de l'espèce, il convient, en application de l'article 696 du Code de procédure civile, de placer la charge des dépens, tant de première instance que d'appel, à proportion de deux tiers pour Monsieur Yves X... et d'un tiers pour la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Reçoit l'appel comme régulier en la forme, Déclare irrecevables les pièces transmises à la Cour par Monsieur Yves X... le 11 mars 2008, Confirme le jugement déféré, Condamne Monsieur Yves X... à payer à Monsieur Driss Hasni Y... et la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, chacun, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette les autres demandes, Condamne Monsieur Yves X... à concurrence des deux tiers et la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, à concurrence d'un tiers, aux dépens, ceux d'appel étant distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,