Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2008, n° 07/01953

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/01953 S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD - CMR C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.S. POIRIER Confirme la décision déférée POURVOI no F 0817724 DU 28.07.08 (Ns Réf. Pourvoi 26/08) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMP […] mprenant l'INTERGARD 162, recherche qu'elle a entendu mener avec la société SNMI sans y associer la société POIRIER ; Que, par ailleurs, si l'expert a indiqué de manière lapidaire et sans aucune explication, dans la réponse à un dire, que la surépaisseur de peinture et le temps de séchage trop court de cette peinture avaient contribué aux désordres, il reste qu'il n'a pas repris cet élément dans ses conclusions dans lesquelles il n'a fait que rapporter l'épaisseur du complexe de peinture sans indiquer qu'elle aurait le moindre rôle causal dans la survenue des désordres ; que le jugement sera donc confirmé ; PAR CES MOTIFS La cour Confirme le jugement; Condamne la société Constructions Métalliques Richard à payer à la société POIRIER la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ; Condamne la société Constructions Métalliques Richard à payer à la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AG BNE PAYS DE LA LOIRE la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ; Condamne la société Constructions Métalliques Richard aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT