Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 2008, n° 07/5552

1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 05552 SA AUTOS NOUVEAU MONDE C / Josée Odette X... Marc Y... Thierry Z... S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G. L. " réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 12 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 07084. APPELANTE SA AU […] dés en l'espèce, mais uniquement assorti de l'intérêt au taux légal à compter du présent arrêt ; Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant publiquement, par défaut, en dernier ressort, - Rejette la fin de non- recevoir. - Confirme le jugement. - Y ajoutant : - Condamne la SA AUTOS NOUVEAU MONDE à payer à la COMPAGNIE CGL la somme de VINGT ET UN MILLE DEUX CENT TRENTE HUIT EUROS QUATRE VINGT NEUF CENTS (21 238, 89 €) outre intérêts au taux légal à compter de ce jour. - Déboute les parties du surplus de leurs demandes en nature ou en valeur. - Condamne la SA AUTOS NOUVEAU MONDE et la COMPAGNIE CGL à payer, chacune, la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €) à Josée X... sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Rejette toute autre demande formée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Condamne la SA AUTOS NOUVEAU MONDE et la COMPAGNIE CGL par moitié chacune aux dépens de l'appel. - Admet dans cette mesure les SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, DE SAINT FERREOL- TOUBOUL et TOLLINCHI- PERRET- VIGNERON- BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués, au bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT