Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2008, n° 05/19764

1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 05 / 19764 Ernest X... Gisèle Y... épouse X... C / Yehouda Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 7905. APPELANTS Monsieur Ernest X... né le 27 Avril 1947 à CAIRE, demeurant... (... représenté par la SCP […] da Z... sollicite contre la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive sans plus motiver sa demande. En conséquence, il ne pourra qu'en être débouté. Il convient néanmoins de lui allouer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Ernest X... et Gisèle Y... épouse X... qui succombent supporteront les entiers dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en dernier ressort et en matière civile, En la forme, Reçoit Ernest X... et Gisèle Y... épouse X... en leur appel, Au fond, Confirme le jugement du 4 octobre 2005 en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute Ernest X... et Gisèle Y... épouse X... de leurs plus amples demandes, Déboute Yehouda Z... de sa demande en dommages et intérêts Condamne solidairement Ernest X... et Gisèle Y... épouse X... à verser à Yehouda Z... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne solidairement Ernest X... et Gisèle Y... épouse X... aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT