Cour d'appel de Bordeaux, 6 mai 2008, n° 06/01534

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 6 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 01534 Monsieur Alain Pierre X... Madame Annie Y... épouse X... c / Madame Denise Georgette A... veuve B... Madame Laure Marie Anne DE C... épouse D... Mademoiselle Aude Marie Louve DE C... Monsieur Paul Arnault Louis Albert DE C... Monsieur Jean- Luc Marcel B... Natu […] ut paraître téméraire, n'est cependant pas abusif, sauf à relever une volonté de nuire, ce qui n'est ni démontré ni même allégué ; Qu'en conséquence les intimés seront déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ; Qu'en revanche, les consorts B...- DE C... ont dû exposer des frais irrépétibles que l'équité commande de couvrir à raison de 2. 000, 00 Euros ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 18 JANVIER 2006, Et y ajoutant : Déboute les consorts B...- DE C... de leur demande de dommages et intérêts, Condamne solidairement entre eux les époux X... à leur payer la somme de 2. 000, 00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Les condamne sous la même solidarité aux dépens d'appel dont distraction au profit de la S. C. P. Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Signé par Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président, et par Madame Armelle FRITZ, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.