Cour d'appel de Toulouse, 21 mai 2008, n° 07/05353

21/05/2008 ARRÊT No No RG : 07/05353 CP/MB Décision déférée du 16 Novembre 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00163 BONZOM Manuel Augusto X... C/ S.A. FILATURE MICHEL THIERRY RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Manuel Augusto X... . […] ent déféré, sauf en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande de rappel de salaire, Statuant à nouveau sur les chefs réformés, Dit que l'accord transactionnel conclu entre la société FILATURE MICHEL THIERRY et M. X... est nul, Dit que le licenciement de M. X... est dénué de cause réelle et sérieuse, Condamne la société FILATURE MICHEL THIERRY à payer à M. X..., sous déduction de la somme de 11.000€ net déjà versée : -3.286€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -6.730,44€ à titre d'indemnité de licenciement, -19.712,64€ à titre de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, -1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société FILATURE MICHEL THIERRY à rembourser à l' A.S.S.E.D.I.C. le montant des allocations de chômage versées à M. X... à la suite de son licenciement, dans la limite de 6 mois d'allocations, Déboute la société FILATURE MICHEL THIERRY de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 13.000€, Condamne la société FILATURE MICHEL THIERRY aux entiers dépens. Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. MARENGOB. BRUNET