Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2008, n° 06/01227

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 26 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04687 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 06 / 01227 APPELANTE : SARL PRODUCTIONS SAINT PAUL prise en la personne de son gérant François X... Route de Lagamas 34150 MONTPEYROUX Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN- YEHE […] 'obstruction, ne pouvait que perturber le fonctionnement normal de l'entreprise ; Que dès lors les premiers juges n'ont pas fait une analyse exacte des faits de la cause puisque le grief d'insubordination à l'égard de l'employeur apparaît parfaitement constitué ; Que, dans ces conditions, ces éléments objectifs et circonstanciés caractérisent la cause réelle et sérieuse du licenciement et le jugement déféré sera, en conséquence, infirmé en toutes ses dispositions ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de l'appelante les frais exposés au cours de cette instance et non compris dans les dépens, évalués à la somme de 100 €. PAR CES MOTIFS La Cour, En la forme, Reçoit la Sté Productions Saint Paul en son appel et M. Olivier Y... en son appel incident ; Au fond, Dit l'appel de la Sté Productions Saint Paul bien fondé, Infirme le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant ; Dit le licenciement de M. Olivier Y... fondé sur une cause réelle et sérieuse, Le déboute de toutes ses demandes, Le condamne à payer la Sté Productions Saint Paul la somme de 100 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le condamne aux dépens.