Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, n° 07/02186

ARRET DU 30 Mai 2008 N° 853-08 RG 07 / 02186 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 31 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Jacques X... ... 59290 WASQUEHAL Représenté par Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me CHEVALIER INTIME : ORCHESTRE NATIONAL DE […] pour défaut de paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que la Cour confirme le jugement de ce chef ; Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée par l'ONL : Attendu que l'équité commande d'allouer à l'ONL une somme de 1 000 € pour ses frais irrépétibles de procédure de première instance et d'appel en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée par M. X... : Attendu que la partie succombe dans ses prétentions et est condamnée aux entiers dépens ; Qu'il convient en conséquence de rejeter sa demande d'indemnité pour ses frais irrépétibles de procédure ; Sur les demandes du SNEA UNSA : Attendu que la Cour rejette les demandes du SNEA UNSA qui ne sont pas fondées ; PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement ; Y ajoutant : Condamne M. X... à payer à l'ONL une somme de 1 000 € (mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de M. X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toutes les demandes du SNEA UNSA ; Condamne M. X... aux entiers dépens de première instance et d'appel.