Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, n° 07/00649

ARRET DU 30 Mai 2008 N° 930 / 08 RG 07 / 00649 Jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 26 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : Mme Sylvie X... épouse Y... ... Représentant : Me Gérald VAIRON (avocat au barreau de BETHUNE) substitué par Me DZIWOKI, avocat, INTIME : SAS LE CENTURIO […] s plus favorables ; que l'ancienneté de Sylvie X... étant donc de huit ans et sept mois, le solde d'indemnité conventionnelle de licenciement alloué a été justement calculé ; que la décision sera confirmée de ce chef ; Attendu que succombant à l'instance la SAS LE CENTURION sera condamnée aux dépens et déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Sylvie X... l'intégralité de ses frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a dit le licenciement fondé et débouté Sylvie X... de sa demande de dommages et intérêts et de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau de ces chefs et y ajoutant : Dit le licenciement de Sylvie X... sans cause réelle et sérieuse Condamne la SAS LE CENTURION à lui payer : * la somme de 12 500 euros (douze mille cinq cents euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * celle de 2 500 euros (deux mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la SAS LE CENTURION aux dépens d'appel.