Cour d'appel de Bordeaux, 15 mai 2008, n° 07/5869

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 04168 CB / EV Madame Catherine X... veuve Y..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Jean- Marie Y..., agissant tant en son nom propre […] préjudice résultant des douleurs physiques, -55. 000 € au titre du préjudice moral, -19. 000 € au titre du préjudice d'agrément. ALLOUE aux ayant- droits de Y..., au titre de leur préjudice personnel, les sommes suivantes : -35. 000 € à Madame Catherine Y... -10. 000 € à Monsieur Jean- Marie Y... -10. 000 € à Madame Sylvie Y... -5000 € à Monsieur Nicolas Y... -5000 € à Monsieur Benoît A... -5000 € à Monsieur Alexandre A... -5000 € à Monsieur Quentin A... CONSTATE que les consorts Y... ont accepté l'offre du fonds en ce qui concerne les frais funéraires et les déboute de leur demande au titre du préjudice esthétique de Monsieur Y... DIT que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante sera tenu au paiement de ces sommes DIT que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de ce jour, DIT que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante devra supporter les dépens et payer aux consorts Y... la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Chantal TAMISIER Benoît FRIZON DE LAMOTTE