Cour d'appel de Toulouse, 23 juillet 2008, n° 08/00701

MFT / JD DOSSIER N 08 / 00701 ARRET DU 23 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 692 / 08 Prononcé en Chambre du Conseil le MERCREDI 23 JUILLET 2008, par Madame TREMOUREUX, Président d'audience des débats de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré (suivant ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel […] de faits de nature différentes, Attendu que tant les premiers que les seconds faits sont graves, que les premiers ont concouru à développer la consommation de drogues illicites et dangereuses pour la santé, que Monsieur C... était en état de récidive lorsqu'il les a commis, Attendu que les seconds participent d'un comportement de négation de l'autorité publique et de la charge de ceux qui sont amenés à faire respecter l'ordre public, Attendu que les explications de Monsieur C... sur son amendement à ce sujet restent en l'état au stade d'un discours quelque peu stéréotypé et insuffisamment étayé, Attendu que M. C... a bénéficié et peut encore bénéficier à l'avenir des mesures ponctuelles de réduction de peine en fonction de sa conduite, qu'il n'est pas justifié de faire droit au surplus à la mesure d'indulgence sollicitée, PAR CES MOTIFS : LA COUR, Statuant en Chambre du Conseil, contradictoirement à signifier (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), en dernier ressort, Déclare recevable la requête en confusion de peines présentée par AA... Z..., Au fond, la rejette. Après lecture faite, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,