Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, n° 08/00346

SUQ / BOR DOSSIER N 08 / 00346 ARRÊT DU 30 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 715 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 30 JUILLET 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE du 05 MARS 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieu […] ait été effectivement le lieu de parution de l'article incriminé, l'information ayant été clôturée après cet interrogatoire. Compte tenu du délai écoulé depuis la parution de l'article il est désormais vain de tenter d'effectuer cette recherche. La Cour se trouve donc en présence des seules déclarations, contradictoires, de Michel G...et, en l'absence de tout autre élément, la preuve de la parution de l'article incriminé sur le site http : / / www. cnid. org n'est pas rapportée. La prévention ayant expressément visé la parution sur ce seul site la Cour ne peut, sans excéder sa saisine, retenir la publication de l'article sur une autre localisation. Il y a donc lieu de prononcer la relaxe du prévenu et, en conséquence, de débouter Michel E...de ses demandes. * * * PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Infirmant le jugement, Relaxe le prévenu des fins de la poursuite, Déboute la partie civile de ses demandes. Le tout en vertu des textes sus- visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,