Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, n° 07/02445
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 27 juin 2008
- Numéro
- 07/02445
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1051 / 08 RG 07 / 02445 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Septembre 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Miodrag X... ... 59120 LOOS Présent et assisté de Me Bérengère LECAILLE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me GUERIN INTIME : M. Hammadi […] dans ses prétentions et est condamnée aux entiers dépens ; Qu'il convient en conséquence de rejeter sa demande d'indemnité pour les frais irrépétibles de procédure ; PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement en ce qu'il dit le licenciement de M. A... sans cause réelle et sérieuse et a condamné M. X... à lui payer les sommes de 8 424 € (huit mille quatre cent vingt quatre euros) à titre de dommages et intérêts et de 875, 38 € (huit cent soixante quinze euros trente huit centimes) à titre de salaire pour la période de mise à pied conservatoire ; Y ajoutant : Condamne M. X... à payer à M. A... les sommes suivantes : -2 804 € (deux mille huit cent quatre euros) à titre d'indemnité compensatrice de préavis -2 322 € (deux mille trois cent vingt deux euros) à titre d'indemnité de licenciement -590, 22 € (cinq cent quatre vingt dix euros vingt deux centimes) à titre d'indemnité de repas -1 200 € (mille deux cents euros) pour les frais irrépétibles de procédure de première instance et d'appel ; Rejette les demandes de M. A... pour le surplus ; Rejette la demande de M. X... fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. X... aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2022, n° 22/01826Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2022, n° 22/01832Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2022, n° 22/01831Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2022, n° 22/01829Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2022, n° 22/01825Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 19 octobre 2022, n° 22/01830Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 juin 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.