Cour d'appel de Paris, 5 juin 2008, n° 07/04179

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 05 Juin 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/14565 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRA […] procédure qu'il a été contraint d'exposer. Il lui sera donc alloué compte tenu, notamment, du nombre important des demandes comparables présentées simultanément une somme de 300 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour la procédure d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à Mme Carole X... : - Rappel STI 2000 : 3.422,60 euros (TROIS MILLE QUATRE CENT VINGT DEUX EUROS et SOIXANTE CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 3.025,08 euros (TROIS MILLE VINGT CINQ EUROS et HUIT CENTIMES), - Article 700 du Code de procédure civile : 50 euros (CINQUANTE EUROS), Y ajoutant, Ordonne à la société ALCATEL LUCENT de procéder à la régularisation des cotisations AXIVA pour le rappel de STI, et ce sous astreinte de 100 euros (CENT EUROS) par jour de retard à compter du 60ème jour suivant la notification de la décision, Condamne la SA ALCATEL LUCENT FRANCE à verser au salarié la somme de 300 Euros (TROIS CENTS EUROS) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Condamne la SA ALCATEL LUCENT FRANCE aux dépens. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,