Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2008, n° 07/04182

Sixième Chambre ARRÊT No870 R.G : 07/04182 M. Gwénaël X... C/ Mme Christelle Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi K 0819913 du 24 septembre 2008RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jo […] ées par Madame Y... le 13 mai 2008 n'apportent aucun élément nouveau et sont par conséquent admises aux débats, Rejette les pièces nouvelles, déposées par Monsieur X... le 15 mai 2008, à l'exception de la pièce no13, bulletin de paie de Monsieur X... pour le mois de mars 2008, Au fond: Infirme partiellement le jugement rendu le 20 avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER en ce qu'il a prononcé le divorce des époux E... aux torts partagés, fixé la prestation compensatoire due par l'époux à son épouse à la somme de 13.000 euros et autorisé l'épouse à porter le nom de son mari; Statuant à nouveau de ces chefs: Prononce le divorce des époux E... aux torts exclusifs de l'épouse; Condamne Monsieur X... à verser à Madame Y... la somme de 16.000 euros en capital à titre de prestation compensatoire, outre les frais d'enregistrement de celle-ci; Dit que Madame Y... ne justifie pas d'un intérêt particulier à conserver l'usage du nom de son mari; Déboute les parties de leurs autres ou plus amples demandes; Confirme la décision entreprise dans ses autres dispositions non contraires; Laisse à chaque partie la charge de ses propres frais et dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT