Cour d'appel de Rennes, 1 juillet 2008, n° 07/01980

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No431 R.G : 07/01980 Société d'Exercice L CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE C/ M. Pascal X... POURVOI No 70/08 DU 28.08.08 Réf Cour de Cassation: T 0844369 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 […] licenciement de M. X... apparaît être dénué de cause réelle et sérieuse; Considérant que le jugement du Conseil de Prud'hommes de QUIMPER sera confirmé en toutes ses dispositions, cette juridiction ayant fait une exacte appréciation des éléments de la cause et justement évalué le préjudice de M. X...; Considérant enfin que débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile , le Centre de Médecine Nucléaire devra verser à Monsieur X... une indemnité de 1 000 euros à titre d'indemnité pour frais non répétibles d'appel, qui viendra s'ajouter à celle de 500 euros allouée par les Premiers Juges; PAR CES MOTIFS La Cour , statuant publiquement par arrêt contradictoire, - Statuant sur renvoi de Cassation, - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. - Y ajoutant, - Déboute le Centre de Médecine Nucléaire de sa demande d'indemnité pour frais non répétibles et le condamne à verser à Monsieur X... une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civile qui viendra s'ajouter à celle de 500 euros allouée par les Premiers Juges. - Condamne le Centre de Médecine Nucléaire aux dépens. Le Greffier, Le Président,