Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2008, n° 08/00623
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Date
- 18 novembre 2008
- Numéro
- 08/00623
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Dossier n 08 / 00623 MD Arrêt no : MP C / X... Jean Philippe Alain, Y... Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z... Jean-Pierre COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 27 mars 2008 (Node parquet 0027431- 4ème chambre). I.- P […] sit prise en la personne de son représentant légal et la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et contradictoirement à signifier à l'égard de la SA Silo Portuaire Bordeaux Letierce prise en la personne de son représentant légal, Déclare les appels recevables, Sur l'action publique : Confirme le jugement déféré Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu Luc Y... sent lors du prononcé de l'arrêt, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu Jean-Philippe X... sent lors du prononcé de l'arrêt, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu Jean-Pierre Z... sent lors du prononcé de l'arrêt. Sur l'action douanière : Confirme le jugement déféré La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par monsieur MACKOWIAK, conseiller faisant fonction de président et madame D'ALES, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 novembre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.